Documentation institutionnelle | 1929-1995


Gouvernement du Canada, Ministère de la Marine, Commission royale de la radiodiffusion, Rapport de la Commission royale de la radiodiffusion (1929).

Gouvernement du Canada, Ministère Approvisionnements et Services Canada, Commission royale sur les quotidiens, Les quotidiens et la loi, vol. 3 (1981).

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Département du Transport et des Communications, The Nova Scotia Electronic Highway StudyAn action plan to seize opportunities in the electronic marketplace (mars 1994).

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Département du Transport et des Communications, Information Policy Initiative Committee, Information Policy Initiative, rapport final (octobre 1995).



Documentation institutionnelle | 1997


Gouvernement du Canada, Industrie Canada, L’espace cybernétique n’est pas une terre sans loiÉtude des questions relatives à la responsabilité à l’égard du contenu circulant sur internet (février 1997).

Gouvernement du Manitoba, Bureau de la direction de la politique des télécommunications, Conseil consultatif manitobain de l’autoroute électronique, Rapport du Conseil consultatif manitobain de l’autoroute électronique (juillet 1997).

Gouvernement du Canada, Industrie Canada, Comité consultatif sur l’autoroute de l’information, Préparer le Canada au monde numérique, rapport final (8 octobre 1997).



Documentation institutionnelle | 1998


Angus Reid (Toronto) et Canadian Corporate News (Toronto), Canadians and the News Media, rapport final (12 mars 1998).

Journalistes canadiens pour la liberté d’expression (Toronto), Internet Censorship ReportThe challenges for free expression on-line (avril 1998).

Gouvernement du Canada, Cabinet du premier ministre, Service de presse, Letter to CBC Ombudsman (16 octobre 1998).

Canadian Broadcasting Corporation (Toronto), Letter from CBC News to the Prime Minister’s Office (19 octobre 1998).

Gouvernement du Canada, Cabinet du premier ministre, Service de presse, Letter to the Ombudsman at the CBC (22 octobre 1998).

Canadian Broadcasting Corporation (Toronto), Letter from CBC News to the Prime Minister’s Office (6 novembre 1998).