    
|
 |
|
Documentation institutionnelle | 1982-1989
|
 Gouvernement du Canada, Ministère des Communications, Direction de l’information, Rapport du Comité d’étude de la politique culturelle fédérale (1982).
Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Section de la recherche et de la statistique, Sexualité et violence, images et réalités: la censure et le contrôle pénal de l’obscénité – Document de travail sur la pornographie et la prostitution, rapport no 16 (juillet 1984).
Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice, Comité spécial d’étude de la pornographie et de la prostitution, La pornographie et la prostitution au Canada, vol. 1 (1985).
Gouvernement du Canada, Ministère des Communication, Le cinéma au Canada sur un bon pied – Rapport du Groupe de travail sur l’industrie cinématographique (1985).
Gouvernement du Canada, Ministère des Communications, Nos industries culturelles – Des liens essentiels (1987).
Statistique Canada (Ottawa), Statistiques de la culture – L’impact économique des arts et de la culture (1er avril 1989).
Documentation institutionnelle | 1993-1998 |
Association canadienne des radiodiffuseurs (Ottawa) et Conseil canadien des normes de radiotélévision (Ottawa), Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision (1993).
Parlement du Canada, Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire, Division des affaires politiques et sociales, Les arts et la politique culturelle canadienne, doc. 93-3F (décembre 1993, révisé le 15 octobre 1999).
Statistique Canada (Ottawa), Statistiques de la culture – Le film et la vidéo 1991-1992 (février 1994).
Centre canadien de politiques alternatives (Ottawa), Challenging «Free Trade» in Canada: The Real Story (août 1996).
Journalistes canadiens pour la liberté d’expression (Toronto), Internet Censorship Report – The challenges for free expression on-line (avril 1998).
Gouvernement du Canada, Patrimoine canadien, Le Groupe d’Ottawa lance une alliance internationale des ministres de la Culture (30 juin 1998).
|
