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Qu’est-ce que le droit du divertissement ? (suite et fin)
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Avertissement
Le présent dossier a été établi à partir de la préface de l’ouvrage collectif Développements récents en droit du divertissement. On doit référer uniquement à la version papier du texte, disponible aux éditions Yvon Blais, et le citer comme suit: Louis-Philippe GRATTON, «Qu’est-ce que le droit du divertissement?», Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2003, p. XI.
1 Avocat, LL.B., LL.M., l’auteur est membre du conseil d’administration de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (l’ajava) et dirige l’Observatoire du droit du divertissement. Il tient à exprimer sa plus profonde gratitude à la Dre Hélène Gaussier pour son soutien et son amitié.
2 L’Observatoire du droit du divertissement, basé à Montréal, s’intéresse au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, au droit des médias et de la communication, au droit de la culture et des industries culturelles, ainsi qu’à la déontologie et l’éthique journalistiques. Les territoires couverts sont le Canada, les États-Unis, la France, le Québec et les institutions internationales.
3 L’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique, fondée en 1997, regroupe des avocats québécois qui œuvrent dans le domaine du droit du divertissement. Le mandat de l’organisme sans but lucratif, dont le siège social est situé à Montréal, est de créer un forum de réflexion et d’échange entre ses membres et les artisans des industries culturelles.
4 Samuel D. WARREN et Louis D. BRANDEIS, «The right to privacy», (1890) 4 Harv. L. Rev. 193.
5 «Piecing together old decisions in which relief had been afforded on the basis of defamation, or the invasion of some property right, or a breach of confidence or an implied contract, the article concluded that such cases were in reality based upon a broader principle which was entitled to separate recognition.» (William L. PROSSER, «Privacy», (1960) 48 Cal. L. Rev. 383, 384)
6 Louis-Philippe GRATTON, «Les droits du journaliste – Et ses devoirs?», Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2000, p. 97.
7 L’Entertainment & Sports Lawyer (San Francisco), le Journal of Art & Entertainment Law (Chicago), le Texas Entertainment & Sports Law Journal (Houston), la Texas Review of Entertainment & Sports Law (Austin), l’UCLA Entertainment Law Review (Los Angeles), le Vanderbilt Journal of Entertainment Law & Practice (Nashville), le Villanova Sports & Entertainment Law Journal (PA) et le Virginia Sports & Entertainment Law Journal (Charlottesville).
8 L’Entertainment & Sports Law Society à Miami, l’Entertainment, Arts and Sports Law Section du Barreau de la Floride à Tallahassee et le Forum on the Entertainment & Sports Industries de l’American Bar Association à Chicago.
9 Le Norman Lear Center est établi sur le campus de l’University of Southern California à Los Angeles.
10 D’aucuns rechignent à accoler les mots «industrie» et «culture» l’un à l’autre. Le livre, le cinéma, la musique et la télévision, pour ne nommer que ceux-là, ont pourtant donné naissance à une véritable industrie de la culture dont l’essor, au cours des deux dernières décennies, a été fulgurant. L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) estime qu’entre 1980 et 1998, les échanges commerciaux annuels dans ce secteur ont progressé de 95 340 à 387 927 millions $US à l’échelle de la planète (Study on International Flows of Cultural Goods Between 1980-98, Paris, Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, 2000). Les biens culturels «ne sont pas des marchandises comme les autres» (Discours de monsieur Jacques Chirac, président de la République, devant les personnalités réunies à Paris pour les Rencontres internationales de la culture, Paris, Présidence de la République française, 2 février 2003), mais ils en sont tout de même: «Je crois que nous sommes tous ici d’accord pour reconnaître le fait que les produits culturels, en particulier les films, sont des biens ou des services qui s’achètent, se vendent, s’exportent et s’importent. Mais nous serons tous d’accord également pour dire qu’il s’agit de biens et de services qui ne sont pas comme les autres.» (Promotion de la diversité culturelle, Discours de Pascal Lamy, commissaire européen au commerce, Deuxièmes Rencontres internationales de la culture, Paris, Commission européenne, Union européenne, 4 février 2003.)
11 Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, L.R.Q., c. M-17.1, art. 10.
12 Id., art. 10.1.
13 Il existe d’ailleurs un Observatoire de la culture et de la communication, mis sur pied par l’Institut de la statistique du Québec, essentiellement tourné vers la fourniture de statistique dans les domaines de la communication et de la culture.
14 Le terme est également associé à la musique – «Dans une fugue, interlude de composition libre. Pièce de musique de chambre pour instruments à cordes ou à vent (parfois pour les deux) composée de mouvements courts et dont la forme, libre, s’apparente à celle de la suite.» – et au ballet – «Dans un ballet, suite de danses sans grand rapport avec l’action, qu’elles suspendent, mais qui constituent une agréable parenthèse.»
15 «Ensemble des connaissances acquises dans différents domaines, qui sont mises en relation, structurées et synthétisées par un processus dynamique de la pensée.» ou «Ensemble complexe englobant les connaissances, les croyances, les arts, la morale, les lois, les coutumes, ainsi que les autres capacités et habitudes acquises par l’homme en tant que membre d’une société.» (Encyclopédie Hachette)
16 «Manifestation créatrice aboutissant à une œuvre; ensemble des moyens utilisés, généralement par un artiste, pour parvenir à la création.» (Encyclopédie Hachette)
17 Voir notamment la première partie du Code de la propriété intellectuelle (partie législative) et l’Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, J.O., 19 septembre 2000, p. 14634. C’est également le nom que s’est donné une association, l’Association littéraire et artistique internationale, créée en 1878 à l’initiative de la Société des gens de lettres dans le but de susciter la mise en place d’une convention internationale pour la protection du droit d’auteur.
18 Voir notamment l’Association internationale du droit des sports (Athènes), l’International Sports Law Review (Athènes), la Marquette Sports Law Review (Milwaukee, WI), la Revue juridique et économique du sport (Limoges), le Sport and the Law Journal (Manchester), le Sports Law Bulletin (Chelmsford, RU) et le Sports Law Centre (Chelmsford, RU).
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